L’histoire de l’Association internationale de droit processuel est le fruit de près de neuf décennies de persévérance, de dialogue scientifique et de coopération internationale. Son développement ne fut ni linéaire ni immédiat ; il est né comme une aspiration intellectuelle dans un contexte marqué par la guerre, l’exil et de profondes transformations de la pensée juridique. Au fil du temps, elle s’est consolidée comme une institution scientifique de référence dans le domaine du droit processuel à l’échelle mondiale.

Dès l’origine, cette trajectoire a été guidée par la conviction que le progrès du droit processuel exige à la fois un développement doctrinal rigoureux et la création de liens personnels solides ainsi que de canaux de communication efficaces entre les processualistes issus de traditions juridiques diverses, afin de favoriser un échange soutenu d’idées et d’expériences.

La première manifestation de cette initiative remonte à 1936, lorsque le juriste allemand James Goldschmidt visita l’Université de Valence à l’invitation de Niceto Alcalá-Zamora y Castillo. À cette époque, Goldschmidt était déjà une figure majeure de la dogmatique processuelle allemande, et son œuvre théorique avait contribué de manière significative à l’organisation conceptuelle et au développement scientifique du droit processuel en tant que discipline autonome. C’est lors de cette rencontre que fut conçue l’idée de créer une association internationale consacrée à l’étude du droit processuel, allant au-delà des échanges académiques ponctuels. Toutefois, la guerre civile espagnole et le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale interrompirent cette initiative. Les deux juristes connurent l’exil : Goldschmidt fut persécuté par le régime nazi et mourut à Montevideo en 1940, tandis qu’Alcalá-Zamora poursuivit une grande partie de sa carrière en Amérique latine, où il conserva la conviction qu’une organisation internationale devait être créée afin de promouvoir l’échange scientifique et la compréhension entre juristes issus de différentes traditions.

En 1943, depuis l’Argentine, Alcalá-Zamora relança publiquement la proposition. Dans un monde dévasté par la guerre, il plaida pour la création d’un espace de coopération académique susceptible de contribuer à la reconstruction d’une justice démocratique proche des justiciables, tout en favorisant un dialogue juridique capable de dépasser les frontières territoriales.

La première phase de consolidation institutionnelle se déroula dans l’immédiat après-guerre. En 1947, l’Associazione Italiana fra gli Studiosi del Processo Civile fut fondée à Florence et joua un rôle décisif dans l’organisation des premiers congrès internationaux. Le Congrès de Florence de 1950 constitua un moment fondateur, posant les bases d’une structure internationale appelée à durer. Au cours des années suivantes, les rencontres de Vienne (1953), Venise (1962) et Athènes (1967) élargirent progressivement le réseau académique, consolidant un forum d’échange scientifique qui commençait à acquérir stabilité et reconnaissance internationale.

L’institutionnalisation définitive intervint lors du cinquième Congrès mondial, tenu au Mexique en 1972. À cette occasion, les premiers statuts furent adoptés, constituant formellement l’Association. Niceto Alcalá-Zamora fut nommé Président et Vittorio Denti Secrétaire général. Cet événement marqua l’aboutissement de plus de trois décennies de persévérance intellectuelle et de construction d’un consensus parmi les penseurs processualistes les plus influents de l’époque.

La phase suivante fut caractérisée par la consolidation et l’expansion. Le Congrès de Gand de 1977, placé sous la devise « Vers une justice à visage humain », marqua un tournant vers une conception plus globale du droit processuel. Celui-ci ne fut plus envisagé uniquement comme une analyse technique des règles, mais comme un instrument au service de la justice et de la société. Durant cette période, des figures telles que Mauro Cappelletti et Marcel Storme jouèrent un rôle déterminant en orientant l’Association vers une perspective comparative et constitutionnelle ouverte aux dynamiques juridiques dépassant les cadres strictement nationaux.

Au cours des années 1980 et 1990, les Congrès mondiaux et colloques abordèrent des thèmes essentiels tels que l’effectivité de la protection juridictionnelle, le rôle des juges et des avocats dans les sociétés modernes, les dimensions transnationales du droit processuel et l’efficacité des systèmes judiciaires. Parallèlement, l’Association élargit sa représentation régionale en instituant des vice-présidences pour l’Amérique latine, l’Asie et l’Amérique du Nord, afin d’éviter toute approche eurocentrée et de refléter la diversité mondiale.

Le Congrès de Heidelberg en 2011 marqua un tournant institutionnel et inaugura une nouvelle phase dans la vie de l’Association. Cette transition fut précédée par la présidence de Federico Carpi et le secrétariat général de Peter Gottwald, qui assurèrent la continuité organisationnelle et préparèrent le terrain pour un renouvellement structurel. À Heidelberg, de nouveaux statuts furent adoptés afin de renforcer le cadre organisationnel, de formaliser le fonctionnement du Présidium et du Conseil, et de confirmer l’allemand, l’espagnol, le français, l’anglais et l’italien comme langues officielles. Loïc Cadiet fut élu Président, aux côtés d’un Présidium représentant chacune des trois régions, consolidant ainsi une organisation plus horizontale fondée sur la délibération collective, la responsabilité institutionnelle partagée et une attention accrue à l’égalité de genre au sein des organes dirigeants. C’est également à cette période que débuta la publication de l’International Journal of Procedural Law, offrant une plateforme dédiée à la diffusion scientifique et au dialogue académique international.

Dans sa phase la plus récente, l’Association a renforcé son engagement en faveur de la formation et du dialogue intergénérationnel. Des prix internationaux, tels que le Prix Mauro Cappelletti et le Prix Marcel Storme, ont été institués afin de reconnaître les réalisations exceptionnelles de jeunes chercheurs. Par ailleurs, des universités d’été postdoctorales ont été créées pour encourager le dialogue méthodologique et comparatif entre les nouvelles générations de spécialistes.

Le seizième Congrès mondial, tenu à Kobe en 2019, a abordé les défis contemporains du droit processuel à l’ère de la mondialisation et des transformations technologiques. Des réformes ont également été adoptées afin de permettre l’enregistrement formel de l’Association en tant qu’entité à but non lucratif au Luxembourg, garantissant ainsi sa stabilité juridique et administrative.

Au cours de son histoire, l’Association internationale de droit processuel a organisé seize Congrès mondiaux, de nombreux colloques internationaux et des conférences conjointes avec l’Institut ibéro-américain de droit processuel, ainsi qu’un large éventail d’activités académiques. Les actes et publications issus de ces travaux constituent un corpus précieux de doctrine comparée pour le développement de la pensée processuelle contemporaine.

Au-delà des données institutionnelles, l’histoire de l’Association peut être comprise comme un fil reliant des générations de juristes engagés en faveur d’une justice plus efficace, plus humaine et plus impartiale. De l’initiative empêchée par l’exil en 1936 à sa consolidation en tant que réseau académique mondial, l’évolution de l’Association témoigne de la force de la coopération scientifique et du dialogue interculturel comme instruments essentiels pour relever les défis toujours renouvelés du droit et de la justice.

Eduardo OTEIZA

Président de la IAPL