Lettre inaugurale

Adresse à l’Assemblée générale

[La lettre suivante a été initialement rédigée en trois langues : anglais dans la section 1, espagnol dans la section 2 et français dans la section 3.]

1.

[AI-translated from English]

Tout d’abord, je souhaite m’excuser de ne pas parler allemand, mais Frédérique Ferrand a parlé un si excellent allemand mercredi qu’elle a parlé pour deux.

L’Assemblée générale de l’Association internationale m’a fait hier le grand honneur de me nommer son nouveau Président.

Je ne sais pas si c’est une bonne idée ou non, mais je ferai de mon mieux pour ne pas décevoir votre confiance et pour remplir toutes les fonctions que cet honneur exige.

Je le ferai avec votre aide indispensable, comme nous l’avons toujours fait. Vous n’avez pas élu un homme seul, mais un groupe — je dois dire une équipe — et je peux dire une merveilleuse équipe. Je sais que je peux compter sur le soutien d’Oscar Chase, Michele Taruffo, Masahisa Deguchi, Eduardo Oteiza, Janet Walker, Neil Andrews, Burkhard Hess et Manuel Ortells Ramos, ainsi que sur le vôtre, et particulièrement sur l’aide des membres du Conseil, que nous avons décidé de porter de 20 à 25 membres afin d’améliorer sa représentativité et de faire davantage de place aux collègues femmes ainsi qu’aux jeunes collègues.

L’histoire de notre Association est l’histoire d’un défi collectif. Génération après génération, depuis plus de soixante ans, depuis que l’Association a été fondée à Florence, nous écrivons ensemble cette histoire comme une chaîne ininterrompue.

Je ne cacherai pas mon émotion. Je mesure le poids de la responsabilité qui m’est confiée.

Je le mesure lorsque je regarde vers le passé si bien raconté par Federico Carpi à Gand il y a quelques années ; lorsque je me souviens des noms d’Enrico Redenti, Niceto Alcalà-Zamora y Castillo, Mauro Cappelletti, Marcel Storme, Federico Carpi et Peter Gottwald — toutes ces personnalités éminentes qui ont dirigé notre Association. Tous, avec leurs collègues du Présidium et du Conseil, ont travaillé dur, le plus souvent à leurs propres frais, consacrant beaucoup de temps et d’énergie à la préparation des congrès, à l’édition du bulletin, au développement du nombre de membres et à tant d’autres tâches.

Un remerciement particulier aux membres honoraires du Présidium : José Carlos Barbosa Moreira, Ada Pellegrini Grinover, Yasuhei Taniguchi et Keith Uff.

Merci à eux, et merci aux collègues qui ont accepté et accepteront d’organiser des congrès mondiaux et des conférences régionales d’une telle importance. Merci infiniment, Burkhard, à tous vos collègues du Comité d’organisation, sans oublier votre équipe administrative, en particulier Henriette Beisel — et sans oublier Madame Hess, car je sais combien l’organisation d’un tel congrès exige du temps et de l’énergie, souvent au détriment de la vie familiale.

Grâce à vous, grâce à eux, l’Association s’est consolidée au fil des années, s’est répandue dans le monde entier et a développé ses activités. Aujourd’hui, notre Association compte près de quatre cents membres dans le monde, représentant plus de cinquante pays.

Je n’ai pas personnellement connu Redenti, Alcalà-Zamora ou Cappelletti, mais j’ai eu la chance de travailler de très près avec Marcel Storme, qui était Président lorsque je suis devenu membre de l’Association et du Conseil ; puis avec Federico Carpi et Peter Gottwald lorsque je suis devenu Secrétaire général exécutif. J’ai beaucoup appris d’eux. J’espère pouvoir, à mon tour, transmettre la mémoire et le savoir inestimable qu’ils m’ont généreusement donnés.

2.

[AI-translated from Spanish]

J’ai également mesuré le poids des responsabilités qui m’ont été confiées lorsque je regarde vers l’avenir. Dans le message qu’il a écrit à la fin du mois de juin, Federico Carpi nous disait que l’avenir est entre nos mains et que nous devons assurer le changement dans la continuité. Je crois que c’est vrai — tant dans la composition que dans les activités de notre Association.

S’agissant de sa composition, la continuité réside dans la présence au Présidium de nos collègues Michele Taruffo, Oscar Chase et Masahisa Deguchi ; ainsi que dans la présence au Conseil de nos collègues José Roberto Dos Santos Bedaque, Frédérique Ferrand, Moon-hyuk Ho, Miklós Kengyel, Dimitri Maleshin, Vytautas Nekrošius, Walter H. Rechberger, Rolf Stürner, Piet Taelman, Alan Uzelac et Garry D. Watson.

Le changement réside dans l’arrivée au Présidium de nos collègues Janet Walker, Neil Andrews, Burkhard Hess, Manuel Ortells Ramos et Eduardo Oteiza. Au sein de ce Présidium, les Vice-Présidents sont Oscar Chase (Amérique du Nord), Masahisa Deguchi (Asie), Eduardo Oteiza (Amérique latine) et Michele Taruffo (Europe). Neil Andrews, Burkhard Hess, Manuel Ortells Ramos et Janet Walker composent le Secrétariat général, Manuel Ortells Ramos devenant Secrétaire général exécutif et Burkhard Hess Trésorier de l’Association après une courte période de transition.

Le changement réside également dans l’arrivée au Conseil de nos collègues Teresa Armenta Deus, Teresa Arruda Alvim Wambier, Paolo Biavati, Remo Caponi, Laura Ervo, Fernando Gascón Inchausti, Angela Ester Ledesma, Richard Markus, Remco van Rhee et Michael Stürner.

S’agissant, en second lieu, des activités, la continuité consiste d’abord et avant tout dans la fidélité aux principes qui ont conduit à la formation de l’Association au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Rappelons ce que disait Piero Calamandrei dans son rapport final au Premier Congrès mondial de droit processuel civil à Florence, du 30 septembre au 3 octobre 1950 :

« L’étude, considérée comme mission et comme coopération humaine, nous apporte ce grand soutien que nous avons éprouvé jusqu’ici, même pendant le congrès. C’est cette permanence, ce lien constant entre les hommes, même au cours des périodes où les armes atteignent leurs extrêmes les plus sauvages. Et même lorsque la guerre semble diviser brutalement les peuples, au-dessus du conflit les livres continuent, sans le savoir, leur dialogue à distance. Cette fraternité, cette solidarité persistent malgré et contre tout, dans les cieux de l’esprit. »

Notre responsabilité est d’alimenter, entre tous les processualistes du monde — dans le respect mutuel de leurs différences — la flamme de la solidarité, de la coopération et de l’amitié afin de promouvoir une justice plus humaine et plus démocratique, une protection juridictionnelle plus efficace dans le respect du droit à un procès équitable.

Notre Association doit demeurer une grande famille, où les mêmes idéaux de justice sont plus forts que les appartenances nationales, politiques ou religieuses. Dans notre maison commune, il n’y a pas de place pour le nationalisme, l’extrémisme, la xénophobie ou l’intolérance.

Dans cet esprit, la continuité signifie également l’organisation de conférences l’année prochaine à Buenos Aires en juin et à Moscou en septembre ; en 2013 en Grèce ; en 2014 en Corée du Sud ; ainsi que la préparation du quinzième Congrès mondial, pour lequel notre Association a des contacts prometteurs, notamment avec des collègues de Turquie. Dans les prochains mois, nous vous donnerons davantage d’informations. Mille mercis à nos amis Oteiza, Maleshin, Klamaris et Ho.

Nous ferons également des efforts pour développer l’Association dans les régions où elle n’existe pas encore ou reste peu représentée : l’Afrique, le Moyen-Orient, l’Asie centrale et la Chine.

Quant au changement, il consiste principalement à nous doter de nouveaux outils de développement. Nous avons déjà commencé à moderniser les statuts de l’Association lors de ce congrès et à créer notre Revue internationale de droit processuel, dont le premier numéro a été publié par Intersentia il y a quelques jours. Un grand merci à Marcel Storme pour son initiative, son engagement et sa détermination dans ce domaine.

Nous poursuivrons avec la conception d’un site internet dynamique et interactif, pour lequel notre collègue et ami Eduardo Oteiza a plusieurs idées.

Nos activités doivent également s’orienter vers de nouvelles directions, en particulier vers les jeunes processualistes, qui sont l’avenir de notre Association. Nous devons trouver les moyens de les associer plus étroitement à nos activités : par exemple en créant une rubrique « Jeune processualiste » dans notre revue, en organisant des rencontres doctorales et postdoctorales, et peut-être en décernant un prix aux meilleurs jeunes processualistes.

Bien sûr, ce n’est pas facile — mais le mouvement se prouve en marchant. Une autre piste pourrait être l’institution de commissions permanentes : des groupes de travail ouverts à tous les membres de l’Association sur une base volontaire, consacrés à des questions spécifiques telles que, par exemple, la terminologie processuelle.

Les congrès et les conférences ne doivent pas être notre seul horizon. Nous pouvons — et devons — explorer ces pistes, même modestement, en travaillant ensemble. Nous sommes ouverts à toutes les idées.

Rome a eu besoin de beaucoup de temps pour devenir Rome. Notre Association a elle aussi besoin de temps. Ses Remus et Romulus s’appelaient Enrico Redenti, Hans Schima, Adolf Schönke, Victor Fairén-Guillén, Robert Wyness Millar, Niceto Alcalà Zamora, Oscar de Cunha et Eduardo Couture.

3.

Mais, dans l’immédiat, c’est un autre chemin que nous allons emprunter, demain, celui de Strasbourg, et puisque l’occasion m’est offerte aujourd’hui de m’exprimer dans ma langue maternelle, ce dont je remercie chaleureusement les organisateurs du congrès, je souhaite pouvoir vous dire un mot de Strasbourg, pour deux raisons.

La première est que je souhaite rassurer Burkhard qui, lundi dernier, lors de la séance d’ouverture du congrès s’inquiétait, avec délicatesse, que le choix d’organiser une visite à Strasbourg à la suite d’un congrès ayant lieu à Heidelberg soit mal compris. Il n’y a aucune raison qu’elle le soit. Qu’il se rassure.

Strasbourg est certes située en France mais Strasbourg est une ville européenne, à la fois siège d’institutions de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. L’européanité de Strasbourg est inscrite dans son paysage, dans ses monuments, dans les gens qui y vivent, dans les langues qu’on y entend, dans le droit qu’on y enseigne à la faculté.

Ce qui me conduit à la deuxième raison de parler de Strasbourg et cette fois-ci c’est à Herbert Kroncke que je ferai référence. Lundi dernier, notre collègue nous a expliqué les bonnes raisons qu’il y avait de considérer qu’Heidelberg était un bon choix pour ce 14ème congrès de l’AIDP et, au nombre de ces raisons, figuraient les noms des grands professeurs de droit international et de droit processuel ayant enseigné à Heidelberg depuis sa création.

Il ne m’en voudra pas si j’ajoute à sa liste le nom d’un professeur de droit civil de cette belle université, un professeur de droit civil bien connu des juristes français, dont l’œuvre a été popularisée en France au 19ème siècle par deux professeurs de droit civil de la faculté de droit de Strasbourg qui, par la suite, écriront leur propre traité qui deviendra, pendant plusieurs décennies, la source d’inspiration principale de la Cour de cassation dont ils seront devenus membres.

À cette époque du 19ème siècle, le code Napoléon était encore applicable dans cette partie de l’Europe et ce professeur allemand en avait fait le commentaire selon une méthode nouvelle que suivront à leur tour les deux professeurs français.

Ce professeur d’Heidelberg est Karl-Salomo Zachariae et ces deux professeurs de Strasbourg sont Charles Aubry et Charles Rau.

Il se trouve que le Cours de droit civil français d’après la méthode de Zachariae d’Aubry et Rau comportait deux parties, une première partie intitulée Droit civil théorique français et une deuxième partie intitulée Droit civil pratique français, dans laquelle Aubry et Rau traitaient de l’action et des exceptions, de l’autorité de la chose jugée, de la preuve et de la prescription, qui sont aussi des questions de procédure civile où se manifeste le plus la dialectique du droit substantiel et du droit processuel, ce qui nous ramène à l’objet de notre congrès et me conduit en même temps au point final de mon intervention.

Merci de votre attention.

Et rendez-vous à Buenos Aires, puis à Moscou.